Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé mis en place par l’État qui permet à certains ménages modestes de financer une partie de leur projet avec un prêt immobilier sans intérêts afin d’acheter ou faire construire sa résidence principale.
En mettant en place ce dispositif, l’État entend agir doublement :
- garantir une aide aux personnes disposant de faibles revenus pour pouvoir accéder à la propriété
Un changement important dans la méthode de calcul des revenus
Le prêt à taux zéro avait été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, mais le contexte actuel amène donc l’exécutif à songer à sa mouture à un horizon plus éloigné. Le PTZ sera donc effectif au moins jusqu’à la fin de l’année 2022 et pourrait prendre fin ou être prolongé lors de l’examen du projet de loi de finances 2021. Un changement est néanmoins opéré par rapport au dispositif qui existe actuellement :
le calcul de cette aide prendra en compte « une base de ressources plus récente » selon les dires de la ministre déléguée au Logement. Jusqu’à présent, c’était les revenus de l’année N-2 qui étaient pris en compte lors de l’examen des dossiers de demande de PTZ. Ainsi, pour obtenir un PTZ en 2020, il fallait présenter ses revenus de 2018. Selon l’amendement, à partir du 1er janvier 2022, seront pris en compte les revenus de l'année d'émission de l'offre de prêt.
Quels sont les plafonds de ressourses pour le PTZ 2022 ?
Les conditions du PTZ 2022 suivant la zone immobilière :
Les dispositifs d’aide et de défiscalisation étant nombreux et se basant essentiellement sur la localité, un zonage des biens immobiliers a été mis en place pour faciliter leur délimitation. C’est ainsi que les villes françaises sont dorénavant réparties en 4 zones : A (qui contient aussi A bis dans le cas du PTZ), B1, B2 et C. La zone A correspond à la zone la plus tendue, c’est-à-dire là où l’offre de logements ne suffit pas à couvrir la demande ; la zone C à la plus détendue.
Liste des zones Prêt à Taux Zéro B1, le PTZ peut couvrir jusqu'à 40% du coût total de l'operation.
14 - Calvados :
Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Deauville, Épron, Fleury-sur-Orne, Hérouville-Saint-Clair, Honfleur, Ifs, Louvigny, Mondeville, Ouistreham, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Verson.
Liste des zones Prêt à Taux Zéro B2, le PTZ peut couvrir jusqu'à 20% du coût total de l'operation.
14 - Calvados :
Ablon, Argences, Auberville, Authie, Baron-sur-Odon, Benerville-sur-Mer, Bénouville, Bernières-sur-Mer, Biéville-Beuville, Blainville-sur-Orne, Blonville-sur-Mer, Bonneville-sur-Touques, Bretteville-l'Orgueilleuse, Cabourg, Cagny, Cambes-en-Plaine, Canapville, Colleville-Montgomery, Courseulles-sur-Mer, Cresserons, Cuverville, Démouville, Dives-sur-Mer, Douvres-la-Délivrande, Équemauville, Éterville, Fontaine-Étoupefour, Frénouville, Giberville, Gonneville-sur-Honfleur, Hermanville-sur-Mer, Houlgate, La Rivière-Saint-Sauveur, Langrune-sur-Mer, Lion-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Mathieu, Merville-Franceville-Plage, Mouen, Moult, Périers-sur-le-Dan, Plumetot, Pont-l'Évêque, Rots, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-d'Arquenay, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Contest, Saint-Vaast-en-Auge, Sannerville, Touques, Tourgéville, Tourville-sur-Odon, Trouville-sur-Mer, Varaville, Villers-sur-Mer, Villerville, Villons-les-Buissons.
Les communes de la zone C (le PTZ peut couvrir jusqu'à 20% du coût total de l'operation) sont celles qui ne figurent pas dans les listes répertoriant les zones A et B. Cela signifie que la zone C regroupe les communes qui ne se trouvent pas :
- au sein de l'agglomération parisienne (ni même en Île de France),
- dans le Genevois Français, sur la Côte d'Azur,
- dans des agglomérations de plus de 50 000 habitants,
- dans les départements d'outre-mer,
- et dans certaines zones littorales ou frontalières.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871
